Arguments du comité référendaire
Le plan
partiel d’affectation (PPA) « Sus le Seméchaux » doit être refusé par
la population pour les motifs suivants :
1) Triple
cadeau aux promoteurs
a) Cadeau
1 :
La commune cède aux promoteurs la jouissance « à perpète » de 637m2
de terrain communal en échange de 14 places de parc prétendument
publiques : c’est un marché de dupes. En effet, le PPA ne prévoit qu’une seule place de parc
par nouveau logement, ce qui est manifestement insuffisant pour
Morrens ! Le rapport OAT (Ordonnance
fédérale sur l’Aménagement du Territoire) annexé au PPA mentionne 26
logements (page 6). Les 14 places que la municipalité prétend naïvement
récupérer seront systématiquement occupées par les résidents du nouveau
quartier, qui seront même contraints, faute de place chez eux, de venir parquer au village, aggravant la
pénurie actuelle.
b) Cadeau
2 : La municipalité offre aux promoteurs un Indice d’Utilisation du Sol
(IUS, ou densité) de 0.64. Cela permet d’aménager 2400m2 de
plancher, soit 26 appartements de 90m2. Le rapport OAT relève que
« Le plan directeur communal prévoit
une densité de 0.4 » (page 5) et que « cette densité humaine (celle du PPA) dépasse la densité préconisée par la planification régionale (al. 2
page 6).
Une densité de 0.64 au lieu de 0.4, cela permet 900 m2 de plancher
supplémentaires, soit 900 x 6500.-/m2
= 5'850'000.-. Pourquoi ce cadeau aux promoteurs? Pourquoi cette violation
du plan directeur communal et de la planification régionale ?
c) Cadeau
3 :
Dans son calcul financier, la municipalité a estimé le prix du terrain qu’elle
met à disposition des promoteurs à 200.-/m2. Ce prix est
ridiculement bas. Pour une parcelle bien exposée comme c’est le cas, le prix à
Morrens est 400.-/m2 pour de la villa, avec un IUS = 0,25. Pour du
locatif avec un IUS de 0.64, soit 2,56 fois plus, le prix monte à 2,56 x 400.-
= 1024.-/m2. La valeur vénale du terrain cédé sans contrepartie est
de 650'000.-.
Pourquoi tous ces cadeaux ?
2) Information
insuffisante : Ce projet implique une transformation
complète de l’entrée du village côté Cheseaux. Pourtant la municipalité a tenté
de faire passer ce projet en catimini. Il est inadmissible qu’aucune simulation,
photomontage de l’impact visuel de ces quatre futurs locatifs à l’entrée du
village n’ait été associée au dossier d’enquête et présentée lors de la séance
d’information publique (obligatoire faut-il le rappeler). Dans le même ordre
d’idée, des gabarits auraient dû être placés sur le terrain. Qu’on ne vienne
pas nous dire que ce sera fait lors de la mise à l’enquête du plan de quartier
(PQ) : ce PPA fixe les hauteurs, les volumes, les emplacements des
bâtiments, c’était donc bien pour l’enquête publique du PPA que simulation,
gabarits, etc. devaient être mis à disposition de la population.
3) Circulation
automobile aggravée. Ce nouveau quartier en bordure de la route cantonale
implique le rallongement de la zone 30 et va générer du trafic supplémentaire.
L’accroissement important de Cugy, de Cheseaux, et bientôt de Romanel, vont à
coup sûr faire augmenter notablement le
trafic en traversée de Morrens, déjà difficile à cause de la zone 30 et des
chicanes artificielles voulues par la municipalité. Améliorons d’abords les
infrastructures avant d’accueillir de nouveaux habitants.
Conclusion La
mise à disposition gratuite du terrain communal, l’autorisation non justifiée d’une
densité supérieure au règlement communal, l’aggravation des problèmes de
circulation et de parcage que ce PPA engendre sont défavorables. Le caractère
villageois campagnard de l’entrée du village doit être protégé. Ce PPA ruine
cet objectif.
Le comité recommande un NON massif au PPA « Sus
le Seméchaux »
Morrens, le 12
octobre 2010 pour
le comité référendaire : D. Lambelet